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PDF Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales - CNFPT

§ La péréquation entre les collectivités territoriales est constitutionnalisée § 72-3 : concerne les départements et régions d'outre mer § 74 : régit les collectivités d'outre mer § 76 et 77 : Nouvelle Calédonie . L'article 34 de la constitution - affirme la compétence du législateur pour fixer le régime des assemblées ...

PDF Les collectivités territoriales

Article 72 Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2017. - 1096 p. ; 24 cm Index. Table des matières.

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales

Si l'extension du pouvoir réglementaire local semble attendue par les représentants des collectivités territoriales au niveau national, cette adhésion de principe est tempérée par une réelle difficulté des acteurs centraux comme locaux à identifier des leviers d'évolution.

(PDF) Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales en ...

Nous mobilisons la théorie du changement de Poole et V an de V en (1995) pour éclairer les phénomènes de changement de contrôle de gestion.Cela nous permet d'étudier le processus de...

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Episode 8 : Les collectivités territoriales