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Synthèse présentant les grands principes du droit pénal, défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022.

Date de Publication : 2022

Authors : Patrick Kolb, Laurence Leturmy

Éditeur : Gualino, un savoir-faire de Lextenso

Nombre de pages : 119

ISBN 10 : 2297176295

ISBN 13 : 9782297176293

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L'essentiel du droit pénal général | La base Lextenso

PRÉSENTATION PARTIE 1 - Les grands principes du droit pénal Chapitre 1 - La classification tripartite des infractions 1 - Le principe de la classification tripartite 2 - Les intérêts de la classification tripartite À l'égard des règles de fond a) - Sur les incriminations b) - Sur les peines À l'égard des règles de forme

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L'essentiel du droit pénal général - Gualino

Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années.

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